Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Placards et Création
NP CREATION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4073984
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Placards et Création de NP CREATION

Présentation de la marque Placards et Création

Déposée par voie électronique le 6 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NP CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Placards et Création »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NP CREATION domicilié(e) 12 Rue de l'Industrie - 67170 - BRUMATH - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 263 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HSKA Avocats Associés, Mme. Lilyane ANSTETT domicilié(e) 7 Place Sébastien Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

NP CREATION a également déposé les autres marques suivantes : Placards et Création PARIS , Gauthier , Louis Armanet


NP CREATION, Société par actions simplifiée - 12 Rue de l'Industrie - 67170 - BRUMATH - France - SIREN 799263108


HSKA Avocats Associés, Mme. Lilyane ANSTETT - 7 Place Sébastien Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 14 juin 2017 - Rejet total n°701704 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14

Meubles, façades et portes de placards, portes de meubles, miroirs, miroirs pour portes de meubles, portes de meubles en verre, rayons de meubles, rayonnages, armoires ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale en rapport avec les produits précédemment énoncés, à savoir: meubles, façades et portes de placards, portes de meubles, miroirs, miroirs pour portes de meubles, portes de meubles en verre, rayons de meubles, rayonnages, armoires ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel en rapport avec les produits précédemment énoncés, à savoir: meubles, façades et portes de placards, portes de meubles, miroirs, miroirs pour portes de meubles, portes de meubles en verre, rayons de meubles, rayonnages, armoires ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Architecture, services de stylistique, d'esthétique industrielle, études de projets sans rapport avec la conduite des affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, les services précités étant en rapport avec les produits précédemment énoncés, à savoir: meubles, façades et portes de placards, portes de meubles, miroirs, miroirs pour portes de meubles, portes de meubles en verre, rayons de meubles, rayonnages, armoires.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.